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Maître Jérôme ROUSSEAU, Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation - SCP Rousseau & Tapie — IDPA - Institut de droit public des affaires
Arrêt de la cour de cassation - Droit & Technologies
Prêt in fine, perte de chance, préjudice éventuel et prescription - B. Bury Avocats
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RENCONTRE PROFESSIONNELLE] Vendredi dernier, les étudiants de la promotion 2021 du Master 2 ont participé à une rencontre professionnelle virtuelle avec Me Jérôme ROUSSEAU de la SCP Rousseau - Tapie. Nous le
Sociétés | Ordre des Avocats au Conseil d'État et à la Cour de Cassation
Seul le tribunal de commerce est compétent en matière de cession de titres d'une société commerciale | La base Lextenso
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Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 26 juillet 2017, 17-81.262, Inédit RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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PDF) "Chronique de jurisprudence française en matière de droit international public", RGDIP, 2018, n° 2, pp. 513-523. | julien cazala - Academia.edu
